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Délibérations du conseil municipal 2000-2002

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  • Question de Denis Roycourt sur le mandat des élus municipaux au sein de la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) et la communauté des communes de l'Auxerrois et sur le devenir de l'intercommunalité ; réponse de Jean-Pierre Soisson
    1 vue  - Question de Denis Roycourt sur le mandat des élus municipaux au sein de la commission départementale d\'équipement commercial (CDEC) et la communauté des communes de l\'Auxerrois et sur le devenir de l\'intercommunalité ; réponse de Jean-Pierre Soisson (ouvre la visionneuse)

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    Date  : 23 juin 2000
    Cote : 513 W 20/39
    Sujet : établissement public de coopération intercommunale / structure administrative
    Organisme : Communauté des communes de l'Auxerrois / Commission départementale d'équipement commercial (Yonne)
    Lieu de conservation :

    Archives municipales