Auxerre Patrimoines numériques

Le personnel n’effectue pas de photocopie des documents.

En revanche, les lecteurs ont la possibilité, après autorisation du personnel en salle, de prendre eux-mêmes des photographies avec leur propre appareil sans utiliser le flash (sauf les documents soumis à dérogation ou à autorisation, pour lesquels une demande doit être déposée).

Les documents librement communicables et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle sont des « informations publiques » et relèvent à ce titre du droit de réutilisation.

Toute réutilisation des informations publiques est libre et gratuite, sous réserve de mentionner systématiquement et de façon visible l'origine du document (sous la forme « Archives municipales d’Auxerre/Bibliothèque municipale d'Auxerre, cote du document ») et de respecter l'intégrité des informations.

En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, il appartient au réutilisateur de rechercher et d’obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit conformément au code de la propriété intellectuelle. En cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données le réutilisateur s’expose aux sanctions prévues à l'article L. 326-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Si le document comporte des données à caractère personnel, il appartient au réutilisateur de se conformer à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général européen à la protection des données à caractère personnel. En cas de non respect, le réutilisateur s'expose aux sanctions prévues par le Règlement général à la protection des données à caractère personnel, au chapitre VIII, et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au titre 1er, chapitre II, section 3.