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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 09/11/2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») encadrent la mise à disposition du site Auxerre Patrimoines numériques (www.archives.auxerre.fr) et de ses services. Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site Auxerre Patrimoines numériques, sur la page « Conditions générales d'utilisation », disponible via le pied de page.

Le service des Archives se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 - Mentions légales

Le contenu de ce site est édité par : Ville d'Auxerre - 14 place de l'Hôtel de ville - BP 70059 - 89012 Auxerre cedex Tél. : 03 86 72 43 00
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Avec le progiciel Ligeo Archives Diffusion - https://www.ligeo-archives.com

Article 2 - Accès au site

Le site Auxerre Patrimoines numériques (www.archives.auxerre.fr) est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Il permet à l'Utilisateur d'accéder à des données de description et à des images numérisées (menu « rechercher »), ainsi qu'à des contenus éditoriaux consacrés au patrimoine auxerrois, sous la forme de billets thématiques ou d’expositions virtuelles (menu « découvrir »).

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la Ville d’Auxerre. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Article 3 - Espace personnel

Un classeur personnel permet à l'Utilisateur d'enregistrer ses recherches et de sauvegarder des notices de descriptions. Deux possibilités sont offertes à l'Utilisateur :
- Un enregistrement temporaire, limité à la durée d'une session, est disponible sans inscription, via un classeur temporaire.
- L'enregistrement des recherches et des notices de description au-delà d'une session nécessite une inscription à l'espace personnel.

L'approbation des présentes CGU et le renseignement de champs obligatoires sont nécessaires à l'inscription à l'espace personnel.
Lors de son inscription, l'Utilisateur renseigne un indentifiant et un mot de passe qui lui permettent d'accéder aux services. L'Utilisateur s’en interdit toute divulgation ; dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Tout Utilisateur régulièrement inscrit peut solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci est effective dans un délai raisonnable.

Ainsi qu'il est mentionné à l'article 3 supra, les comptes inactifs depuis plus de 2 ans sont définitivement supprimés.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Droit d'auteur

La Ville d'Auxerre est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Auxerre Patrimoines numériques (archives.auxerre.fr).

La reproduction des textes et des éléments graphiques des pages internet, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient, autre que la consultation individuelle et privée, sont interdits sans autorisation. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Crédits photos

Sauf mention particulière, les photos présentes sur les pages du site, à l'exclusion des images diffusées par la visionneuse, sont la propriété de la Ville d'Auxerre.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site, à l'exclusion des images diffusées par la visionneuse, appartiennent à la Ville d'Auxerre.

Article 5 - Réutilisation des informations publiques

Les documents librement communicables et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle sont des « informations publiques » et relèvent à ce titre du droit de réutilisation.

Toute réutilisation des informations publiques est libre et gratuite, sous réserve de mentionner systématiquement et de façon visible l'origine du document (sous la forme « Archives municipales d’Auxerre (ou) Bibliothèque municipale d'Auxerre (ou) service Affaires juridiques et assemblées, cote du document ») et de respecter l'intégrité des informations.

En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, il appartient au réutilisateur d’obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit conformément au code de la propriété intellectuelle. En cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données le réutilisateur s’expose aux sanctions prévues à l'article L. 326-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Si le document comporte des données à caractère personnel, il appartient au réutilisateur de se conformer à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général européen à la protection des données à caractère personnel.

En cas de non respect, le réutilisateur s'expose aux sanctions prévues par le Règlement général à la protection des données à caractère personnel et par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 6 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont présents sur le site Auxerre Patrimoines numériques (www.archives.auxerre.fr).

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Auxerre Patrimoines numériques (www.archives.auxerre.fr). Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.