Auxerre Patrimoines numériques

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux contenus du site Auxerre Patrimoines numériques ( https:// archives.auxerre.fr/ ) et a été établie le 21 décembre 2020.

Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que, sur un échantillon de 12 pages, 57.75 % des critères RGAA sont respectés.

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 87 %.

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités

• Certaines images ne portent pas la bonne information (image décorative avec une
  alternative ou image porteuse d’information sans alternative)
• L’image CAPTCHA utilisée dans le formulaire de contact n’a pas d’alternative
• Certains cadres n’ont pas de titre ou ces derniers ne sont pas pertinents
• Certaines informations sont données uniquement par la couleur
• Certains contrastes ne sont pas suffisants
• Certains intitulés de liens ne sont pas explicites
• Certains scripts doivent être corrigés pour être accessibles au lecteur d’écran et à
  la navigation au clavier.
• Certains messages de statut ne sont pas accompagnés de rôle les rendant
  accessibles
• Le code source n’est pas valide
• Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentations
• Certaines hiérarchies de titre ne sont pas respectées
• Certaines listes ne sont pas correctement formatées
• Certains attributs de styles sont présents dans le code de la page
• La prise de focus n’est pas visible pour certains éléments recevant le focus
• Certains contenus ne peuvent pas être présenté sans avoir recours à un défilement pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px
• Certains contenus ne sont plus visibles lorsqu’on redéfini les propriétés d’espacement
• Les contenus additionnels ne sont pas contrôlables au clavier et à la souris
• Certains champs de formulaire devraient être regroupés
• Les boutons n’ont pas toujours des intitulés explicites
• Certains contrôles et aides à la saisies sont incomplets
• Les champs de formulaire ne sont pas toujours identifiés
• Les champs de formulaire de même nature ne sont pas toujours regroupés
• Le contrôle de saisie n’est pas toujours utilisé de manière pertinente (champs obligatoires non signalés par exemple)
• Sur certaines pages, les liens d’accès rapide ne sont pas fonctionnels
• L’ordre de tabulation n’est pas toujours pertinent
• Les documents bureautiques en téléchargement (pdf) n’ont pas d’alternative accessible
• Certains contenus ne sont pas consultables quelle que soit l’orientation de l’écran (paysage ou portrait)

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de
contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Portail de diffusion d'archives "Ligeo Diffusion", produit développé et commercialisé par Empreinte Digitale.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

La visionneuse d’image ne se trouve pas dans le périmètre de l’échantillon, car un audit dédié à ce projet sera effectué lors des prochaines semaines.

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu sous une autre forme :

• Envoyez un message à archives@auxerre.com
• Contactez les Archives municipales d'Auxerre par courrier à l'adresse suivante : Archives municipales d'Auxerre, 14 place de l'Hôtel de ville, BP 70059 - 89012 AUXERRE Cedex, ou par  téléphone au 03.86.72.43.00

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits ( https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ )
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07