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Délibérations du conseil municipal 2000-2002

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  • 2002-94 Cession au Conseil Général de l'emprise nécessaire à la modification de l'entrée du collège Paul-Bert
    2 vues  - 2002-94 Cession au Conseil Général de l\'emprise nécessaire à la modification de l\'entrée du collège Paul-Bert (ouvre la visionneuse)

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    Date  : 23 mai 2002
    Cote : 513 W 30/58
    Sujet : immobilier / établissement d'enseignement / propriété publique
    Organisme : Yonne
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Collège Paul-Bert
    Lieu de conservation :

    Archives municipales