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Délibérations du conseil municipal 2000-2002

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Présentation des notices

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  • 2000-215 Admission en non-valeur
    2 vues  - 2000-215 Admission en non-valeur (ouvre la visionneuse)

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    Date  : 27 novembre 2000
    Cote : 513 W 22/86
    Sujet : finances locales
    Lieu de conservation :

    Archives municipales