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Délibérations du conseil municipal 2000-2002

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  • 2002-8 Acquisition, par exercice de droit de préemption urbain, d'un terrain sur le site d'urbanisation future « Les Champlys » (parcelle DM 58)
    2 vues  - 2002-8 Acquisition, par exercice de droit de préemption urbain, d\'un terrain sur le site d\'urbanisation future « Les Champlys » (parcelle DM 58) (ouvre la visionneuse)

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    Date  : 31 janvier 2002
    Cote : 513 W 29/20
    Sujet : immobilier / aménagement foncier / propriété publique
    Lieu : Les Champlys (Auxerre, Yonne, France)
    Lieu de conservation :

    Archives municipales