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Délibérations du conseil municipal 2000-2002

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  • 2002-93 Projet d'implantation d'un centre de dialyse – cession au Centre Hospitalier de l'assiette foncière et garantie à hauteur de 50 % pour un emprunt de 1 200 000 € à contracter auprès de la Caisse d'Épargne
    3 vues  - 2002-93 Projet d\'implantation d\'un centre de dialyse – cession au Centre Hospitalier de l\'assiette foncière et garantie à hauteur de 50 % pour un emprunt de 1 200 000 € à contracter auprès de la Caisse d\'Épargne (ouvre la visionneuse)

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    Date  : 23 mai 2002
    Cote : 513 W 30/57
    Sujet : propriété publique / établissement de santé
    Organisme : Centre hospitalier (Auxerre)
    Lieu de conservation :

    Archives municipales