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Délibérations du conseil municipal 2000-2002

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  • 2002-55 Délégation de compétence au maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales – modification
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    Date  : 7 mars 2002
    Cote : 513 W 29/80
    Sujet : propriété publique
    Lieu de conservation :

    Archives municipales