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Délibérations du conseil municipal 2000-2002

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  • 2001-264 Modification de l'article 4 (compétence aménagement de l'espace) des statuts de la communauté des communes de l'Auxerrois
    2 vues  - 2001-264 Modification de l\'article 4 (compétence aménagement de l\'espace) des statuts de la communauté des communes de l\'Auxerrois (ouvre la visionneuse)

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    Date  : 25 octobre 2001
    Cote : 513 W 27/76
    Sujet : établissement public de coopération intercommunale
    Organisme : Communauté des communes de l'Auxerrois / Syndicat mixte portant sur la gestion du schéma directeur de l'agglomération auxerroise
    Lieu de conservation :

    Archives municipales