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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2024-084 Parcelles cadastrées CO 464 et 431 pour partie sises route de Vaux – Désaffectation et déclassement du domaine public puis cession des terrains et locaux faisant partie de l’ensemble immobilier
    330 Ko - 2024-084 Parcelles cadastrées CO 464 et 431 pour partie sises route de Vaux – Désaffectation et déclassement du domaine public puis cession des terrains et locaux faisant partie de l’ensemble immobilier (ouvre la visionneuse)

    330 Ko

    Date  : 27 juin 2024
    Cote : 558 W 2024/088
    Sujet : immobilier / propriété publique
    Organisme : SAS AJA football (2001-....) / Association de la jeunesse auxerroise omnisports
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Route de Vaux / Auxerre, Camping municipal d' (Yonne, France)
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées