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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2024-014 Cession de véhicules et matériels inutilisés – Vente en ligne de véhicules et matériels divers
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    Date  : 15 février 2024
    Cote : 558 W 2024/015
    Sujet : finances locales / commande publique
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées