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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2021-084 Commission intercommunale pour l'accessibilité (CIA) – Convention portant transfert de missions à la commission
    105 Ko - 2021-084 Commission intercommunale pour l\'accessibilité (CIA) – Convention portant transfert de missions à la commission (ouvre la visionneuse)

    105 Ko

    165 Ko - 2021-084 Commission intercommunale pour l\'accessibilité (CIA) – Convention portant transfert de missions à la commission (ouvre la visionneuse)

    165 Ko

    Date  : 24 juin 2021
    Cote : 558 W 2021/88
    Sujet : urbanisme
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées