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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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Présentation des notices

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  • 2021-143 Personnel municipal – Convention de partenariat avec le Centre de Gestion 89 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
    111 Ko - 2021-143 Personnel municipal – Convention de partenariat avec le Centre de Gestion 89 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes (ouvre la visionneuse)

    111 Ko

    120 Ko - 2021-143 Personnel municipal – Convention de partenariat avec le Centre de Gestion 89 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes (ouvre la visionneuse)

    120 Ko

    Date  : 7 octobre 2021
    Cote : 558 W 2021/148
    Sujet : agression sexuelle / personnel
    Organisme : Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Yonne ; 1995-....)
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées