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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2022-102 Garantie d'emprunt au profit de l'OAH – Renouvellement des composants 2021
    135 Ko - 2022-102 Garantie d\'emprunt au profit de l\'OAH – Renouvellement des composants 2021 (ouvre la visionneuse)

    135 Ko

    3122 Ko - 2022-102 Garantie d\'emprunt au profit de l\'OAH – Renouvellement des composants 2021 (ouvre la visionneuse)

    3122 Ko

    Date  : 29 septembre 2022
    Cote : 558 W 2022/107
    Sujet : logement social / finances locales
    Organisme : Office auxerrois de l'habitat (Auxerre ; 1978-....)
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées