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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2022-044 Mise en sécurité des abords de la prison – Cession d'une partie d'un terrain, sis avenue Charles de Gaulle, cadastrée EV
    182 Ko - 2022-044 Mise en sécurité des abords de la prison – Cession d\'une partie d\'un terrain, sis avenue Charles de Gaulle, cadastrée EV (ouvre la visionneuse)

    182 Ko

    Date  : 31 mars 2022
    Cote : 558 W 2022/046
    Sujet : établissement pénitentiaire / propriété publique / urbanisme
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Avenue Charles-de-Gaulle / Auxerre, Prison d' (Yonne, France)
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées