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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2023-046 Rue de l'Ile aux Plaisirs – Délimitation entre les domaines publics de la commune d'Auxerre et Voies navigables de France
    536 Ko - 2023-046 Rue de l\'Ile aux Plaisirs – Délimitation entre les domaines publics de la commune d\'Auxerre et Voies navigables de France (ouvre la visionneuse)

    536 Ko

    Date  : 25 mai 2023
    Cote : 558 W 2023/049
    Sujet : urbanisme / domaine public / propriété publique
    Organisme : Voies navigables de France
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Rue de l'Île-aux-Plaisirs
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées