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Syndicats professionnels

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En vertu des dispositions du code du travail, les syndicats professionnels sont tenus de déposer leurs statuts à la mairie de la localité dans laquelle ils sont établis.
La Ville conserve donc les registres d’enregistrement de déclarations, ainsi que les dossiers constitutifs de l’enregistrement depuis la fin du XIXe siècle.
Modalités d'accès
Les documents sont communicables, à l’exception les mentions couvertes par le secret de la vie privée (délai de 50 ans).