Etat général des fonds
Marchés publics
Présentation du contenu
Un service de la commande publique est créé au milieu des années 1990, centralisant ainsi la gestion des dossiers de marchés publics quelque soit leur objet (marchés de service, fournitures, ou de travaux). Ces dossiers concernent également des contrats de délégation de service public. Pour les dossiers d’exécution des marchés, il est nécessaire de se reporter aux fonds de chaque service gestionnaire.
Ces dossiers sont particulièrement intéressants pour l’histoire des travaux. Attention, les travaux réalisés en régie ne sont pas concernés.
Les dossiers de marchés antérieurs à 1990 sont à rechercher dans les versements des services (ex : pour les dossiers de travaux, voir les versements des services techniques).Modalités d'accès
Les documents sont communicables sous réserve du respect du secret de la vie privée (délai de 50 ans) et des secrets industriels et commerciaux (délai de 25 ans).
