Etat général des fonds
Élections (élections politiques, élections socio-professionnelles)
Présentation du contenu
En tant qu'agent de l’État, le maire est chargé de la révision et de la tenue des listes électorales ainsi que de l'organisation des élections politiques.
Les dossiers d’organisation (constitution des listes électorales, propagande, ...) et de déroulement des opérations électorales (mise en place des bureaux de vote, procès-verbaux des opérations, ...) sont ainsi conservées (après tri), ainsi que les listes électorales générales.
Le maire a également eu des responsabilité pendant des décennies dans l’organisation des élections socio-professionnelles (chambre de commerce, d’agriculture, prud’hommes, etc.). Des dossiers relatifs à ces élections sont également conservés.
Modalités d'accès
Pour les élections politiques :
Les listes électorales sont communicables dans leur intégralité aux personnes inscrites sur une liste électorale, dans la mesure où celles-ci s’engagent à ne pas en faire un « usage commercial ».
Les listes d’émargement conservées aux Archives sont couvertes par le secret de la vie privée, et ne sont donc communicables qu’après un délai de 50 ans.
Les procès-verbaux des commissions chargées du recensement des votes sont librement communicables (sauf pour une élection législative).
D’autres documents (listes des assesseurs, des délégués…) sont librement communicables, à l’exception des éventuelles mentions couvertes par le secret de la vie privée (délai de 50 ans).
Pour plus d’information, consulter le site de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
