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État civil

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Ces registres sont soumis à des règles de communicabilité : les registres de décès et les tables décennales sont immédiatement communicables, les registres des naissances et mariages sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou si le délai est plus bref 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé.
Sources complémentaires internes
Voir le répertoire méthodique des registres d'état civil de 1793 à 1920.