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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2024-016 Comité d'éthique de la vidéoprotection – Désignation des représentants du Conseil Municipal
    258 Ko - 2024-016 Comité d\'éthique de la vidéoprotection – Désignation des représentants du Conseil Municipal (ouvre la visionneuse)

    258 Ko

    Date  : 15 février 2024
    Cote : 558 W 2024/017
    Sujet : surveillance du territoire / structure administrative / élu
    Organisme : Auxerre. Comité d'éthique de la vidéo protection
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées