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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2021-150 Commission locale d'évaluation des charges transférées – Désignation de représentants
    106 Ko - 2021-150 Commission locale d\'évaluation des charges transférées – Désignation de représentants (ouvre la visionneuse)

    106 Ko

    Date  : 7 octobre 2021
    Cote : 558 W 2021/155
    Sujet : élu / conseil municipal
    Organisme : Communauté de l'Auxerrois. Commission locale d'évaluation des charges transférées
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées