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Délibérations du conseil municipal conservées au secrétariat des assemblées (2020-2024)

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  • 2021-137 Extension des espaces sans tabac – Convention avec la Ligue contre le cancer
    147 Ko - 2021-137 Extension des espaces sans tabac – Convention avec la Ligue contre le cancer (ouvre la visionneuse)

    147 Ko

    187 Ko - 2021-137 Extension des espaces sans tabac – Convention avec la Ligue contre le cancer (ouvre la visionneuse)

    187 Ko

    Date  : 7 octobre 2021
    Cote : 558 W 2021/142
    Sujet : tabagisme / santé
    Organisme : Ligue nationale française contre le cancer. Comité départemental (Yonne)
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées