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Gestion du patrimoine immobilier

Présentation du contenu
La commune construit, entretient et gère les biens immobiliers dont elle est propriétaire. Des dossiers de conduite des opérations d’aménagement et de construction des bâtiments sont ainsi constitués et conservés.
Elle remplit à ce titre les missions du propriétaire des bâtiments, par exemple par la maintenance ou les vérifications réglementaires et des prescriptions des commissions de sécurité relatives aux bâtiments.
Modalités d'accès
Les documents sont communicables sous réserve du respect du secret de la vie privée (délai de 50 ans) et des secrets industriels et commerciaux (délai de 25 ans).