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Etat général des fonds
Travaux publics – Voirie – Moyens de transport – Navigation et régime des eaux
Travaux publics – Voirie – Moyens de transport – Navigation et régime des eaux
Présentation du contenu
- Travaux publics et voirie : concerne notamment les plans d'alignements, les percements et élargissements des rues, les ventes et acquisitions de terrains et le développement de l'assainissement et de l'éclairage public.
- Moyens de transports et travaux publics : concerne notamment les chemins de fer d'intérêt général ou local.
- Navigation et régime des eaux.