Etat général des fonds
Élections
Présentation du contenu
Les registres civiques et listes électorales sont conservés depuis le début du XIXe siècle.
À ceux-ci s'ajoutent des dossiers d’organisation et de déroulement des opérations électorales (constitution des listes électorales, procès-verbaux des opérations...).
Modalités d'accès
Pour les élections politiques :
Les listes électorales sont communicables dans leur intégralité aux personnes inscrites sur une liste électorale, dans la mesure où celles-ci s’engagent à ne pas en faire un « usage commercial ».
Les listes d’émargement conservées aux Archives sont couvertes par le secret de la vie privée, et ne sont donc communicables qu’après un délai de 50 ans.
Les procès-verbaux des commissions chargées du recensement des votes sont librement communicables (sauf pour une élection législative).
D’autres documents (listes des assesseurs, des délégués…) sont librement communicables, à l’exception des éventuelles mentions couvertes par le secret de la vie privée (délai de 50 ans).
Pour plus d’information, consulter le site de la commission d'accès aux documents administratifs (www.cada.fr)Instruments de recherche
Voir le formulaire de recherche en ligne rubrique "Rechercher", "Documents en ligne".
Indexation
Autres recherches :
TEst FZ
/archive/resultats/listes/n:117?type=listes
