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Etat général des fonds

 

Contributions – Cadastre – Administrations financières

  • Contributions – Cadastre – Administrations financières
    • Présentation du contenu

      Cette série regroupe des documents se rapportant aux thématiques suivantes :

       

      • Contributions directes : contient notamment les plans cadastraux et matrices cadastrales (à signaler : en raison de leur état matériel dégradé, les matrices cadastrales ne sont pas communicables) ; les matrice des contributions personnelles, mobilières et patentes.

       

      • Impôts extraordinaires : concerne notamment les impôts de la période révolutionnaire (contribution patriotique, emprunts, emprunts forcés).

       

      • Rapports avec les diverses administrations financières.