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Etat général des fonds

 

Actes de l'administration départementale

  • Actes de l'administration départementale
    • Présentation du contenu

      Dans cette série sont rassemblés les documents officiels constituant les actes de l'administration départementale (Département, administration du canton, Préfecture) reçus par la commune.


      Toutes les thématiques sont concernées : enseignement, tribunaux, garde nationale, etc.


      Les documents concernent principalement la période 1790-1796.