2013-048 Budget assainissement – Affectation des résultats 2012

2013-050 Budget principal – Décision modificative n° 2

2013-052 Budget 2013 – Attribution de subventions exceptionnelles

2013-054 Gestion active de la dette – Opérations de couverture 2013

2013-056 Personnel municipal – Actualisation du régime indemnitaire

2013-058 Personnel municipal – Poursuite de l'expérimentation de l'entretien professionnel pour les agents de catégorie A et B – Mise en œuvre du dispositif pour les agents de catégorie C

2013-060 Renouvellement urbain du quartier des Brichères – Demande de subvention Programme de logements – Déclassement et transfert de propriété

2013-062 Rénovation urbaine du quartier Sainte-Geneviève – Travaux de requalification des espaces publics – Déclassement du domaine public d'une partie de l'avenue du Général Weygand et de l'avenue Ingres

2013-064 Quartier des Piedalloues – Rétrocession à la ville des espaces rue du Dauphiné

2013-066 Plan Local d'Urbanisme – Révision simplifiée pour permettre le relogement d'un groupe de familles sédentarisées route de Toucy – Bilan de la concertation et approbation

2013-068 Désaffectation d'une partie du chemin rural n° 51 situé sur Auxerre et Venoy – Projet de mise à l'enquête publique

2013-070 Délégation d'attributions au maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Modification

2013-072 Levée du scrutin secret aux nominations et présentations