Registres de délibérations du conseil municipal 2025 du secrétariat des assemblées
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2025-015 Personnel municipal – Convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG 89) dans le cadre du secrétariat des instances médicales et aux modalités de leur remboursement par les collectivités et établissements concernés 
