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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2019-076 Zones d'activités économiques - Convention de gestion avec la Communauté de l'Auxerrois
    1872 Ko - 2019-076 Zones d\'activités économiques - Convention de gestion avec la Communauté de l\'Auxerrois (ouvre la visionneuse)

    1872 Ko

    Date  : 25 juin 2019
    Cote : 557 W 2019/76
    Sujet : zone d'activités
    Organisme : Communauté de l'Auxerrois
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées