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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2015-135 Lutte contre l'habitat indigne – Convention avec la Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne
    1824 Ko - 2015-135 Lutte contre l\'habitat indigne – Convention avec la Caisse d\'Allocations familiales de l\'Yonne (ouvre la visionneuse)

    1824 Ko

    Date  : 24 septembre 2015
    Cote : 557 W 2015/135
    Sujet : logement
    Organisme : Caisse d'allocations familiales de l'Yonne
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées