2019-142 Aides économiques – Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la société Ultéria  1043 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/142 Sujet : finances locales / action économique Organisme : SAS Ultérïa Immobilier (Saint-Bris-le-Vineux) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-143 Aides économiques – Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la société Cappi  1013 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/143 Sujet : finances locales / action économique Organisme : CAPPI (Auxerre ; 1996-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-144 Rencontres industrielles de l'Yonne (RIDY) 2019 – Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne  947 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/144 Sujet : finances locales / industrie Organisme : Chambre de commerce et d'industrie (Yonne ; 2004-.…) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-145 EPIC Office de tourisme de l'agglomération auxerroise – Versement du solde de la subvention de fonctionnement pour l'année 2019  721 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/145 Sujet : finances locales Organisme : Office de tourisme de l'Auxerrois (Auxerre ; 1995-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-146 Programme local de l'habitat – Arrêt du projet  830 Ko  8678 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/146 Sujet : opération d'urbanisme / logement Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-147 Acquisition immobilière – immeuble sis 64 rue Joubert cadastré section BI parcelle 204  824 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/147 Sujet : propriété publique / immobilier Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-148 Résiliation du bail commercial – Attribution d'une indemnité d'éviction  805 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/148 Sujet : immobilier Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-149 Opérations de restaurations immobilières – Engagement d'une procédure d'enquête préalable à une déclaration d'utilité publique  859 Ko  1579 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/149 Sujet : urbanisme / amélioration de l'habitat / travaux d'utilité publique Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-150 Obligation de rattrapage de logements sociaux – Exemption de la commune de Monéteau  815 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/150 Sujet : logement social Lieu : Monéteau (Yonne, France) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-151 Dispositif d'aides à l'accession à la propriété dans l'ancien – Modification du règlement d'attribution  1035 Ko  514 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/151 Sujet : urbanisme / immobilier Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-152 Modification du règlement d'intervention du programme logements durables – Subventions à la rénovation des logements sociaux  1038 Ko  695 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/152 Sujet : urbanisme / immobilier / logement social Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-153 Contrat de ville de l'Auxerrois – Validation de la programmation bis 2019  759 Ko  83 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/153 Sujet : politique de la ville Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-154 Rénovation du contrat de ville de l'Auxerrois 2020-2022 – Validation du Protocole d'engagements renforcés et réciproques  861 Ko  1530 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/154 Sujet : politique de la ville Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-155 Mise à disposition des installations, transfert des actifs et des emprunts de la commune de Gy-l'Évêque affectés au service public d'eau potable à la Communauté de l'Auxerrois – Adoption du procès-verbal  1111 Ko  4182 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/155 Sujet : eau potable / propriété publique Organisme : Gy-l'Évêque (Yonne) Lieu : Gy-l'Évêque (Yonne, France) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-156 Mise à disposition des installations, transfert des actifs et des emprunts de la commune de Jussy affectés au service public d'eau potable à la Communauté de l'Auxerrois – Adoption du procès-verbal  1106 Ko  2292 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/156 Sujet : eau potable / propriété publique Organisme : Jussy (Yonne) Lieu : Jussy (Yonne, France) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-157 Service public de l'eau potable – Rapport annuel sur le prix et la qualité pour l'exercice 2018  777 Ko  6389 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/157 Sujet : eau potable / commande publique Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-158 Personnel communautaire – Modification de l'effectif réglementaire  692 Ko  30 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/158 Sujet : personnel Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-159 Personnel communautaire – Adhésion au contrat d'assurance statutaire porté par le Centre de gestion de l'Yonne  814 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/159 Sujet : personnel Organisme : Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Yonne ; 1995-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-160 Personnel communautaire – Convention avec le Centre de gestion de l'Yonne pour la prise en charge des honoraires et frais médicaux des comités médicaux et commissions de réforme  738 Ko  60 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/160 Sujet : personnel Organisme : Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Yonne ; 1995-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-161 Personnel communautaire – Actualisation des modalités de remboursement des frais de déplacement  1788 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/161 Sujet : personnel Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-162 Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Grand Auxerrois – Convention de mise à disposition de services de la Communauté de l'Auxerrois  1088 Ko  944 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/162 Sujet : personnel / structure administrative Organisme : Pôle d'équilibre territorial et rural du Grand Auxerrois (Yonne ; 2015-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-163 Syndicat mixte de l'aéroport d'Auxerre-Branches – Convention de mise à disposition de services de la Communauté de l'Auxerrois  1072 Ko  861 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/163 Sujet : personnel / établissement public de coopération intercommunale Organisme : Syndicat mixte de l'aéroport d'Auxerre-Branches (Auxerre ; 2006-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-164 Syndicat mixte Yonne Médian – Convention de mise à disposition de services de la Communauté de l'Auxerrois  1020 Ko  836 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/164 Sujet : personnel / établissement public de coopération intercommunale Organisme : Syndicat mixte Yonne Médian (Auxerre ; 2019-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-165 Mutualisation de la commande publique – Convention de groupement de commandes permanent entre la ville d'Auxerre et la Communauté de l'Auxerrois pour l'achat de fournitures  1036 Ko  124 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/165 Sujet : commande publique Organisme : Auxerre Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-166 Transmission électroniques des actes au représentant de l'État – Convention avec la Préfecture de l'Yonne  778 Ko  668 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/166 Sujet : administration générale Organisme : Yonne Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-167 Rapport d'activité – Exercice 2018  642 Ko  19710 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/167 Sujet : administration générale Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-168 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil communautaire  1764 Ko Date : 10 octobre 2019 Cote : 18 WCA 2019/168 Sujet : conseil communautaire Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-169 Installation de Monsieur Sébastien Dolozilek au sein du conseil communautaire en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Bosquet  621 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/169 Sujet : conseil communautaire / élu Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-170 Syndicat mixte de l'aéroport d'Auxerre-Branches – Avis sur le plan de servitudes aéronautiques et sur le plan environnemental  742 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/170 Sujet : aérodrome / établissement public de coopération intercommunale Organisme : Syndicat mixte de l'aéroport d'Auxerre-Branches (Auxerre ; 2006-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-171 Mutualisation des services – Approbation de l'attribution de compensation 2019 pour la ville d'Auxerre  1221 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/171 Sujet : personnel / finances locales / administration générale Organisme : Auxerre Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-172 Dépenses communes Ville d'Auxerre et Communauté de l'Auxerrois – Convention de remboursement de frais  1098 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/172 Sujet : finances locales / administration générale Organisme : Auxerre Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-173 Mutualisation des services – Avenants de modification des services communs entre la commune d'Auxerre et la communauté de l'Auxerrois  1209 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/173 Sujet : administration générale Organisme : Auxerre Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-174 Service de la protection des données à caractère personnel – Convention de création du service commun  1094 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/174 Sujet : administration générale Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-175 Service commun de la protection des données à caractère personnel – Convention de prestation auprès d'établissements publics locaux  1045 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/175 Sujet : administration générale Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-176 Aménagement du parvis de la mairie de Jussy – Convention de maîtrise d'oeuvre avec la commune de Jussy  720 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/176 Sujet : hôtel de ville / commande publique Organisme : Jussy (Yonne) Lieu : Jussy, Mairie de (Yonne, France) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-177 Atelier mécanique – Convention de gestion des parcs de véhicules du Centre communal d'action sociale et du Syndicat mixte Yonne Médian  947 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/177 Sujet : véhicule automobile Organisme : Auxerre. Centre communal d'action sociale (1986-....) / Syndicat mixte Yonne Médian (Auxerre ; 2019-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-178 Prestations de service – Modification du budget annexe ADS-SIG en budget annexe " Prestations de service "  956 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/178 Sujet : finances locales / urbanisme Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-179 Mutualisation de la commande publique – Convention de groupement de commandes  769 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/179 Sujet : commande publique Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-180 Service public d'assainissement non collectif – Choix du mode de gestion  1071 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/180 Sujet : traitement des eaux usées / commande publique Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-181 Transfert de l'assainissement collectif – Création d'un budget unique  1174 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/181 Sujet : traitement des eaux usées / finances locales Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-182 Budget assainissement collectif – Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif  1195 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/182 Sujet : traitement des eaux usées / finances locales Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-183 Service public d'assainissement collectif – Transfert des biens  908 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/183 Sujet : traitement des eaux usées / propriété publique Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-184 Service public d'assainissement collectif – Adoption du règlement de service  1061 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/184 Sujet : traitement des eaux usées Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-185 Service public d'assainissement collectif – Création de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)  1066 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/185 Sujet : traitement des eaux usées / finances locales Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-186 Service public d'assainissement collectif – Tarification 2020  974 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/186 Sujet : traitement des eaux usées / finances locales Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-187 Service public d'assainissement collectif – Transfert du personnel à la Communauté de l'Auxerrois au 1er janvier 2020  1002 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/187 Sujet : traitement des eaux usées / personnel Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-188 Service public d'assainissement collectif – Mise à disposition de personnel  998 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/188 Sujet : traitement des eaux usées / personnel Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-189 Service public d'assainissement non collectif – Tarifs 2020  938 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/189 Sujet : traitement des eaux usées / finances locales Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-190 Syndicat mixte Fédération des eaux de Puisaye-Forterre – Représentation / substitution  1068 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/190 Sujet : traitement des eaux usées Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2019-191 Service public d'eau potable – Transfert des biens du Syndicat d'alimentation en eau potable et assainissement de Vincelles-Vincelottes  1125 Ko Date : 16 décembre 2019 Cote : 18 WCA 2019/191 Sujet : eau potable / propriété publique Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
