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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2019-166 Transfert du stade Nautique de l’Arbre Sec – Approbation de l’attribution de compensation
    1834 Ko - 2019-166 Transfert du stade Nautique de l’Arbre Sec – Approbation de l’attribution de compensation (ouvre la visionneuse)

    1834 Ko

    985 Ko - 2019-166 Transfert du stade Nautique de l’Arbre Sec – Approbation de l’attribution de compensation (ouvre la visionneuse)

    985 Ko

    Date  : 19 décembre 2019
    Cote : 557 W 2019/168
    Sujet : installation sportive / finances locales / collectivité locale
    Lieu : L'Arbre-Sec, Stade nautique de (Auxerre, Yonne, France)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées