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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2019-147 Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de jeunes enfants – Adaptations
    1875 Ko - 2019-147 Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de jeunes enfants – Adaptations (ouvre la visionneuse)

    1875 Ko

    29009 Ko - 2019-147 Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de jeunes enfants – Adaptations (ouvre la visionneuse)

    29009 Ko

    Date  : 19 décembre 2019
    Cote : 557 W 2019/149
    Sujet : centre de loisirs / crèche / enfant
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées