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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2019-146 Financement des écoles privées – Avenants aux conventions avec les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC)
    1512 Ko - 2019-146 Financement des écoles privées – Avenants aux conventions avec les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) (ouvre la visionneuse)

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    3287 Ko - 2019-146 Financement des écoles privées – Avenants aux conventions avec les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) (ouvre la visionneuse)

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    Date  : 19 décembre 2019
    Cote : 557 W 2019/148
    Sujet : enseignement privé / finances locales
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées