Imprimer cette page

Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2019-142 Porte de Paris – Cession d’un terrain à l’Office Auxerrois de l’Habitat
    1454 Ko - 2019-142 Porte de Paris – Cession d’un terrain à l’Office Auxerrois de l’Habitat (ouvre la visionneuse)

    1454 Ko

    4873 Ko - 2019-142 Porte de Paris – Cession d’un terrain à l’Office Auxerrois de l’Habitat (ouvre la visionneuse)

    4873 Ko

    Date  : 19 décembre 2019
    Cote : 557 W 2019/144
    Sujet : propriété publique / immobilier
    Lieu : Porte de Paris, Quartier de la (Auxerre, Yonne, France)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées