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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2019-132 Convention de délégation de service public pour l’assainissement avec la société Véolia – Avenant n° 3
    1533 Ko - 2019-132 Convention de délégation de service public pour l’assainissement avec la société Véolia – Avenant n° 3 (ouvre la visionneuse)

    1533 Ko

    5586 Ko - 2019-132 Convention de délégation de service public pour l’assainissement avec la société Véolia – Avenant n° 3 (ouvre la visionneuse)

    5586 Ko

    Date  : 19 décembre 2019
    Cote : 557 W 2019/134
    Sujet : traitement des eaux usées
    Organisme : Véolia
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées