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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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Présentation des notices

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  • 2019-104 Règlement Local de Publicité - Abrogation de la délibération n° 2018-045 du 20 juin 2018 prescrivant la poursuite de l’élaboration du règlement local de publicité par la Communauté de l’Auxerrois et demande de poursuite de la procédure de révision
    1577 Ko - 2019-104 Règlement Local de Publicité - Abrogation de la délibération n° 2018-045 du 20 juin 2018 prescrivant la poursuite de l’élaboration du règlement local de publicité par la Communauté de l’Auxerrois et demande de poursuite de la procédure de révision (ouvre la visionneuse)

    1577 Ko

    20972 Ko - 2019-104 Règlement Local de Publicité - Abrogation de la délibération n° 2018-045 du 20 juin 2018 prescrivant la poursuite de l’élaboration du règlement local de publicité par la Communauté de l’Auxerrois et demande de poursuite de la procédure de révision (ouvre la visionneuse)

    20972 Ko

    Date  : 3 octobre 2019
    Cote : 557 W 2019/105
    Sujet : urbanisme / publicité
    Organisme : Communauté de l’Auxerrois
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées