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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2019-075 Mise à disposition des biens affectés à l'exercice de la compétence développement économique pour la création d'activités économiques – Adoption du procès-verbal
    1811 Ko - 2019-075 Mise à disposition des biens affectés à l\'exercice de la compétence développement économique pour la création d\'activités économiques – Adoption du procès-verbal (ouvre la visionneuse)

    1811 Ko

    Date  : 25 juin 2019
    Cote : 557 W 2019/75
    Sujet : commande publique / zone d'activités / transfert de compétences
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées