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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2019-057 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Convention de gestion avec la Communauté de l'auxerrois fixant les modalités d'exercice
    1826 Ko - 2019-057 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Convention de gestion avec la Communauté de l\'auxerrois fixant les modalités d\'exercice (ouvre la visionneuse)

    1826 Ko

    Date  : 25 juin 2019
    Cote : 557 W 2019/57
    Sujet : urbanisme
    Organisme : Communauté de l'Auxerrois
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées