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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2019-049 Régie de recettes du service des droits de place pour les droits de stationnement (horodateurs) - Demande de remise gracieuse du régisseur de recettes
    1361 Ko - 2019-049 Régie de recettes du service des droits de place pour les droits de stationnement (horodateurs) - Demande de remise gracieuse du régisseur de recettes (ouvre la visionneuse)

    1361 Ko

    Date  : 25 juin 2019
    Cote : 557 W 2019/49
    Sujet : impôts locaux / exonération fiscale
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées