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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2019-014 Délégation de Service Public d'assainissement – Avenant n° 2 au contrat avec la société VEOLIA Eau
    1514 Ko - 2019-014 Délégation de Service Public d\'assainissement – Avenant n° 2 au contrat avec la société VEOLIA Eau (ouvre la visionneuse)

    1514 Ko

    Date  : 22 mars 2019
    Cote : 557 W 2019/14
    Sujet : traitement des eaux usées / commande publique
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées