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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2019-011 ENEDIS – Convention de passage d'une ligne électrique aérienne sur la parcelle DP 39 aux Cassoirs
    1303 Ko - 2019-011 ENEDIS – Convention de passage d\'une ligne électrique aérienne sur la parcelle DP 39 aux Cassoirs (ouvre la visionneuse)

    1303 Ko

    Date  : 22 mars 2019
    Cote : 557 W 2019/11
    Sujet : propriété publique
    Organisme : Enedis
    Lieu : Les Cassoirs (Auxerre, Yonne, France)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées