Imprimer cette page

Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2019-010 2 rue de Belfort - Cession d'un délaissé de voirie à la Société ORPEA voirie
    1418 Ko - 2019-010 2 rue de Belfort - Cession d\'un délaissé de voirie à la Société ORPEA voirie (ouvre la visionneuse)

    1418 Ko

    Date  : 22 mars 2019
    Cote : 557 W 2019/10
    Sujet : propriété publique
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Rue de Belfort
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées