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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2019-001 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – Débat
    1485 Ko - 2019-001 Rapport d\'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – Débat (ouvre la visionneuse)

    1485 Ko

    Date  : 22 mars 2019
    Cote : 557 W 2019/1
    Sujet : finances locales / juridiction
    Organisme : Bourgogne. Chambre régionale des Comptes
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées