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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2018-148 Règlement de service de la concession du réseau de chauffage urbain des Hauts d'Auxerre - Modifications
    1313 Ko - 2018-148 Règlement de service de la concession du réseau de chauffage urbain des Hauts d\'Auxerre - Modifications (ouvre la visionneuse)

    1313 Ko

    25375 Ko - 2018-148 Règlement de service de la concession du réseau de chauffage urbain des Hauts d\'Auxerre - Modifications (ouvre la visionneuse)

    25375 Ko

    Date  : 18 décembre 2018
    Cote : 557 W 2018/141
    Sujet : chauffage urbain / propriété publique
    Lieu : Les Hauts d'Auxerre, Quartier des (Auxerre, Yonne, France)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées