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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2018-141 Pôle d'Échanges Multimodal Porte de Paris – Cession de foncier à la Communauté de l'Auxerrois
    1642 Ko - 2018-141 Pôle d\'Échanges Multimodal Porte de Paris – Cession de foncier à la Communauté de l\'Auxerrois (ouvre la visionneuse)

    1642 Ko

    2268 Ko - 2018-141 Pôle d\'Échanges Multimodal Porte de Paris – Cession de foncier à la Communauté de l\'Auxerrois (ouvre la visionneuse)

    2268 Ko

    Date  : 18 décembre 2018
    Cote : 557 W 2018/134
    Sujet : propriété publique / immobilier
    Organisme : Communauté de l'Auxerrois
    Lieu : Porte de Paris, Pôle d'échanges multimodal de la Auxerre (Yonne, France)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées