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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2018-103 Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées – Approbation de la commune
    1673 Ko - 2018-103 Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées – Approbation de la commune (ouvre la visionneuse)

    1673 Ko

    158883 Ko - 2018-103 Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées – Approbation de la commune (ouvre la visionneuse)

    158883 Ko

    Date  : 27 septembre 2018
    Cote : 557 W 2018/108
    Sujet : finances locales
    Organisme : Auxerre. Commission locale d'évaluation des charges transférées
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées